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 lundi 3 septembre 2018.
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17.04.2018 - 07:26     Télécommunications › Texte officiel
Cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe
La décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 22 février 2018, publiée au Journal officiel du 17 avril 2018, modifie les contenus et les modalités de publication de cartes de couverture...
16.04.2018 - 07:15     Télécommunications
Réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile
L’Arcep soumet à consultation publique jusqu'au 18 mai 2018 un projet de décision fixant les modalités de réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.
12.04.2018 - 07:15     Protection des données › Rapport
Cnil : rapport d’activité 2017
La Cnil publie son rapport d’activité 2017 intitulé "Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles".
11.04.2018 - 07:30     Médias › Jurisprudence
Visa délivré au film "Bang gang (une histoire d'amour moderne)"
Le Conseil d'Etat rejette la remise en cause du visa d'exploitation accordé au film intitulé "Bang Gang (une histoire d'amour moderne)" comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de 12 ans, sans avertissement.
10.04.2018 - 07:11     Propriété intellectuelle / industrielle › Décision/position
Canal Internet : absence d’imitation de la marque Canal +
Le directeur de l’Inpi rejette l’opposition formulée par la société Canal + à l’enregistrement du signe verbal Canal Internet en raison de l'absence d’imitation de la maque antérieure.
09.04.2018 - 07:43     Médias › Texte officiel
Modification de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Modification du régime des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et suppression de certaines obligations de production de documents dans le cadre des demandes de visa d'exploitation cinématographique pour les œuvres étrangères en version originale et du contrôle du respect des engagements de programmation.
06.04.2018 - 07:13     Protection des données › Jurisprudence
Refus de destitution d’un CIL par la Cnil en l’absence d’erreur manifeste d’appréciation
La Cnil n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en refusant de décharger de ses fonctions un correspondant informatique et libertés (Cil) pour manquements à ses devoirs d’information.
04.04.2018 - 07:06     Propriété intellectuelle / industrielle › Rapport
Palmarès des déposants de brevets 2017
L’Inpi publie le palmarès des déposants de brevets 2017 en France.
03.04.2018 - 07:10     Technologies de l'information › Rapport
Rapport Villani sur l'intelligence artificielle
Le rapport "Donner un sens à l’intelligence artificielle" dévoile des pistes quant aux développements possibles de l’intelligence artificielle en France et en Europe.
30.03.2018 - 07:00     Protection des données
Expérimentation de l’application "Reporty" à Nice : les réserves de la Cnil
La Cnil estime que l'application de signalement des incivilités graves envisagée par la ville de Nice ne dispose pas d'une base légale solide et n'est pas suffisamment proportionnée. Elle préconise un encadrement législatif spécifique pour un tel dispositif.
29.03.2018 - 07:10     Technologies de l'information
Wifi4EU : les inscriptions sont ouvertes
Les communes souhaitant bénéficier d'un financement européen pour installer des points d'accès Wi-Fi dans leurs espaces publics doivent s'inscrire avant la mi-mai 2018.
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