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01.06.2018 - 07:43     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Défaut d’originalité d’un logiciel d’archives publiques
La cour d’appel estime que le secteur des archives, contraint et codifié, laisse peu de place au choix et au libre arbitre de l’auteur du logiciel, ce qui bride nécessairement sa créativité.
01.06.2018 - 07:30     Propriété intellectuelle / industrielle › Travaux parlementaires
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, dit "traité de Pékin", a été adopté en première lecture par les sénateurs.
31.05.2018 - 07:24     Propriété intellectuelle / industrielle
UE : ajustement des droits de propriété intellectuelle concernant les médicaments
La Commission européenne a communiqué une série de propositions pour mieux adapter, aux changements rapides du marché, les droits de propriété intellectuelle pour les médicaments.
31.05.2018 - 07:09     Technologies de l'information › Texte officiel
Modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique.
30.05.2018 - 07:54     Télécommunications
Arcep : projet de décision modernisant le plan national de numérotation
L’Arcep ouvre jusqu’au 20 juin 2018 une consultation publique sur un projet de décision modernisant le plan national de numérotation.
29.05.2018 - 07:25     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Oeuvre de collaboration : contribution indivisible et action en contrefaçon
Dans une œuvre de collaboration, si la contribution d’un des coauteurs ne peut pas être individualisée, celui-ci ne peut agir seul en contrefaçon. Tous les coauteurs doivent alors être appelés en la cause.
29.05.2018 - 07:25     Protection des données
Certification des DPO : lancement d’une consultation publique
La Cnil met en place une consultation publique, jusqu’au 22 juin 2018, portant sur la certification des DPO et sur les critères d’agrément des organismes qui délivreront cette certification.
28.05.2018 - 07:27     Médias › Jurisprudence
CEDH : retrait de la licence de diffusion pour une chaîne de télévision soutenant une organisation terroriste
La CEDH a jugé irrecevable la requête d’une chaîne de télévision qui soutenait que le retrait de sa licence de diffusion était illégal et violait sa liberté d'expression. En effet, le soutien de mouvements terroristes est contraire aux valeurs défendues par la Convention.
25.05.2018 - 07:17     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le Président Trump n’a pas le droit de bloquer ses opposants sur Twitter
La justice américaine interdit au Président des Etats-Unis de bloquer ses opposants sur Twitter, le pouvoir de réagir aux tweets présidentiels s’inscrivant dans l’exercice de la liberté d’expression.
24.05.2018 - 07:18     Télécommunications › Questions-réponses parlementaires
Implantations des antennes relais : quels risques ?
Le ministère des Solidarités et de la Santé apporte des précisions sur les nouvelles mesures à venir concernant l’implantation des antennes relais, leur niveau d’émission d’ondes et les risques que peuvent entraîner celles-ci.
23.05.2018 - 07:57     Médias › Jurisprudence
CEDH : condamnation d’un avocat mettant en cause publiquement l’origine ethnique des membres du jury d’assises
La France a violé l’article 10 de la Convention EDH en condamnant un avocat qui a tenu publiquement des propos mettant en cause l’origine ethnique des membres d’un jury d’assises.
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