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27.08.2007 - 08:00     Médias › Jurisprudence
La vie privée d'un prince
Un hebdomadaire a publié un entretien avec Mme X., illustré de plusieurs photographies, consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre, et présenté comme issu de ses relations intimes avec le prince de Monaco. Ce dernier, arg...
08.06.2007 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Droit d'auteur : la numérisation de vignettes de Tintin porte atteinte à l'intégrité de l'oeuvre
Dans un arrêt du 14 mars 2007, la cour d'appel de Paris a jugé que la reproduction, à des fins promotionnelles, de deux planches de Hergé en page d'accueil du site Internet de la société de ventes aux enchères Neret-Minet, "porte atteinte au droit à ...
04.04.2007 - 08:00     Télécommunications
Les opérateurs mobiles devront publier des cartes détaillées de leur couverture
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a décidé d'imposer à Orange, SFR et Bouygues Télécom d'établir, d'ici la fin 2008, une carte précise de leur réseau. Cette obligation de transparence, ajoutée dans les licences G...
22.03.2007 - 08:00     Médias
Les projets d'arrêtés concernant le développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle ont été transmis au CSA
Le 12 mars 2007, le ministre de la Culture a saisi pour avis le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur quatre projets d'arrêtés relatifs à la radio numérique et à la télévision mobile personnelle, résultant des consultations publiques lancées l...
13.03.2007 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté instituant le fichier Eloi
Le Conseil d'Etat a annulé ce 12 mars 2007 l'arrêté créant le fichier informatique Eloi, fichier qui avait pour vocation de recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière. L'annulation a été prononcée pour des raisons de for...
28.02.2007 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Doctrine
Le projet de bibliothèque numérique européenne
Le projet de constituer une bibliothèque numérique européenne est à l'étude depuis longtemps au sein de l'Europe. Se pose tout d'abord la question de la numérisation et de la mise à disposition des documents. Pour se faire, chaque Etat doit procéder ...
24.11.2006 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
"Etre et avoir" : le TGI de Paris juge que les personnages filmés ne peuvent prétendre à aucune rémunération
Dans un jugement rendu le 23 novembre 2006, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que les personnes qui avaient été filmées dans un documentaire "être et avoir" n'étaient ni des acteurs ni des coauteurs et ne pouvaient dès lors prétendr...
12.10.2006 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Le chiffre d'un département peut-il être une marque déposée ?
La décision rendue le 23 mai 2006 par le tribunal de grande instance de Toulouse a provoqué la proposition de loi n° 3144 tendant à renforcer la protection du chiffre symbole des collectivités territoriales. Dans l'espèce rapportée, une société a dép...
08.08.2006 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Les Choristes et le P2P : une vigilance accrue des annonceurs ?
En 2005, le réalisateur et les producteurs du film "Les Choristes" ont poursuivi pour complicité de contrefaçon plusieurs annonceurs dont les publicités étaient diffusées sur des sites de peer-to-peer (P2P) qui proposaient en téléchargement le film p...
10.04.2006 - 08:00     Technologies de l'information
Nom de domaine : les citoyens européens peuvent enregistrer leur nom en .eu
Le 7 avril 2006 , la commission européenne a annoncé que toute personne résidant au sein de l'Union pouvait enregistrer un nom de domaine en .eu. Plus de 1,3 millions de noms de domaine ont déjà été enregistrés, l'Allemagne étant pour le moment le ...
10.02.2006 - 08:00     Technologies de l'information
Yahoo! acccusé d'avoir communiqué des informations aux autorités chinoises favorisant l'arrestation d'un internaute
"Chinese man "jailed due to Yahoo!"" - BBC News, 2006/02/10 "Reporters sans frontières accuse Yahoo! d'avoir dénoncé à la police un cyberdissident" - Le Monde, 2006/02/10, p.6 "Chine : Google et Yahoo censurent gratis" - Libération, 2006/02/15, p. 2 ...
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