Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
27.02.2009 - 08:00     Médias
Le CSA met en demeure Canalplus et iTélé sur un reportage de respecter "leur obligation d'honnêteté de l'information"
"Le CSA met en demeure Canal+ et iTélé sur un reportage" - Les Echos, 2009/02/27, p. 22 "Le CSA met en demeure Canal+ et iTélé" - Le Fig-Eco, 2009/02/27, p. 26 "Le CSA sermonne Canal+ et sa filiale i-Télé après la diffusion d'un reportage sur le conf...
24.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Concurrence déloyale : Orange condamné pour vente subordonnée
Le 23 février 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télécom/Orange pour concurrence déloyale. Saisi par Free et SFR, le tribunal a estimé que la vente des chaînes Orange Foot, rebaptisée Orange Sport, aux seuls abonnés ADSL de l’op...
17.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Jeux d'argent en ligne : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude
Lors d'un vote en commission du marché intérieur du Parlement européen le 11 février 2009, une majorité de députés a estimé que, conformément au principe de subsidiarité, les règles sur les jeux d'argent en ligne devraient rester une compétence natio...
09.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Une seconde adresse d’accès à un site ne constitue pas une nouvelle publication
Le 6 janvier 2009, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la cour d’appel de Paris des 29 janvier 2004 et 26 mai 2005 qui avaient conclu qu’il n’y avait pas prescription de l’action et avait condamné M.C. à une amende avec sursis pour i...
06.02.2009 - 08:00     Télécommunications
La quatrième licence de téléphonie mobile sera attribuée pour un prix d'environ 206 millions d'euros
Le 5 février 2009, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation et porte-parole du Gouvernement, a fixé à environ 206 millions d’euros le coût de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’a...
05.02.2009 - 08:00     Médias › Travaux parlementaires
Adoption définitive du projet de loi sur l'audiovisuel public
Après l'Assemblée nationale le 3 février, le Sénat a approuvé le 4 février 2009, par 177 voix contre 159, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. L'UMP et les centristes ont voté pour, ...
26.01.2009 - 08:00     Médias
L'Elysée a présenté des mesures de soutien à la presse écrite
Le chef de l'Etat a annoncé le 23 janvier un plan de soutien en faveur de la presse écrite. La grande majorité des mesures proposées par l'Elysée ont été choisies parmi les 90 recommandations du Livre vert des Etats généraux de la presse. Ainsi, le ...
26.01.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes
Un journal a publié sur son site internet un article indiquant que, dans un courrier, un ancien athlète suspendu pour dopage s'accusait d'avoir fourni des produits dopants à de nombreux athlètes français, dont l'une était nommée. L'athlète ainsi visé...
13.01.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Texte officiel
Matignon a présenté les mesures du plan de "relance numérique"
A l'occasion d'une conférence de presse le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé un plan de relance numérique s'inscrivant dans la continuité du plan de relance de l’économie française. Matignon a ainsi proposé que soit lancé un label "Inter...
09.01.2009 - 08:00     Protection des données
La Cnil critique les conditions d'obtention du passe Navigo anonyme
A compter de février 2009, la carte Orange sera définitivement remplacée par le passe "Navigo". Dans un communiqué du 6 janvier 2009, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relève que les usagers franciliens ne peuvent pas v...
09.01.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Le magnétoscope en ligne à nouveau condamné
Une chaîne de télévision de la TNT a mis en demeure le service en ligne de magnétoscope W. de cesser la mise à disposition illicite de copies de ses contenus, puis l’a assigné en justice. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, d...
<< Début < Préc 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 Suivant > Fin >>

Page 308 de 313