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10.12.2009 - 12:03     Technologies de l'information
Eurostat : étude statistique sur l'accès et l'utilisation d'Internet en 2009
Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes, a publié le 8 décembre 2009 les résultats d'une enquête menée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les ménages et les particuliers dans les États me...
09.12.2009 - 11:38     Propriété intellectuelle / industrielle
Un classement mondial inédit des entreprises les plus innovantes
Le 8 décembre 2009, une équipe française a publié un classement inédit sur la stratégie technologique de 2.000 groupes multinationaux à partir de leurs portefeuilles de brevets. La première édition du "Corporate Invention Board" recense ainsi le nomb...
08.12.2009 - 14:45     Médias › Jurisprudence
Diffamation envers un particulier
Un député socialiste avait intenté une action pour diffamation publique envers un particulier et diffamation envers un particulier du fait de son appartenance à une religion contre l'hebdomadaire qui l'avait décrit comme un "acheteur compulsif" et u...
08.12.2009 - 10:52     Technologies de l'information
Plainte de l'UFC-Que choisir contre Free pour pratiques déloyales et illicites
L'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a porté plainte vendredi 4 novembre 2009 contre le fournisseur d'accès Free. L'association reproche à l'opérateur une option "Service plus" visant à assurer un panel de services tel que l'ins...
07.12.2009 - 16:59     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
TPICE : appréciation des éléments de preuve de l’usage sérieux d'une marque antérieure
La société E. a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur. La société A. a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée, fondée sur une marque verbale nationale a...
07.12.2009 - 12:00     Propriété intellectuelle / industrielle
Le Conseil européen adopte des conclusions sur un système de brevets renforcé en Europe
Le 4 décembre 2009, le Conseil européen a adopté à l'unanimité des conclusions sur un système de brevets renforcé en Europe. Le paquet adopté couvre les éléments majeurs permettant de constituer un brevet unique européen et d'établir un nouveau tribu...
04.12.2009 - 14:04     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Usage illicite de tableaux de concordance d'une marque notoire pour vendre ou faire vendre des produits identiques à ceux couverts par l'enregistrement de ladite marque
La société C. a pour objet le négoce de bijoux fantaisie, importés de Chine. Une opération de contrôle menée par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé que la société avait m...
04.12.2009 - 11:44     Technologies de l'information
Brève : la CNIL signe une convention avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Alex Türk et Jean-Marie Delarue ont signé le 2 décembre 2009 une convention de partenariat entre les deux autorités afin de renforcer la protection des droits fondamentaux des citoyens, et en particulier des personnes privées de libertés.
04.12.2009 - 10:52     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Contrefaçon par acte de reproduction partielle d'une base de données
La société G. a créé et déposé le nom de domaine "alertegps.com", qui incluait la diffusion et la mise en ligne de la base de données "radarsfixes.com" également nommée "alertegps.com" dans sa version téléchargeable sur le site. Ayant appris qu'un si...
03.12.2009 - 16:39     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
L’évaluation du préjudice en cas de contrefaçon et de concurrence déloyale
Le propriétaire d'une marque semi-figurative ayant réservé des noms de domaine similaires à sa marque, ainsi que la société à qui il a octroyé une licence exclusive, ont assigné en contrefaçon et concurrence déloyale devant le tribunal de grande inst...
03.12.2009 - 12:06     Propriété intellectuelle / industrielle › Travaux parlementaires
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée
Une proposition de loi tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée (texte n° 2111) a été déposée le 27 novembre 2009 par le député Jean-Christophe Lagarde. Ce texte vise à protéger la vie privée des personnes de l...
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