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05.02.2009 - 08:00     Médias › Travaux parlementaires
Adoption définitive du projet de loi sur l'audiovisuel public
Après l'Assemblée nationale le 3 février, le Sénat a approuvé le 4 février 2009, par 177 voix contre 159, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. L'UMP et les centristes ont voté pour, ...
26.01.2009 - 08:00     Médias
L'Elysée a présenté des mesures de soutien à la presse écrite
Le chef de l'Etat a annoncé le 23 janvier un plan de soutien en faveur de la presse écrite. La grande majorité des mesures proposées par l'Elysée ont été choisies parmi les 90 recommandations du Livre vert des Etats généraux de la presse. Ainsi, le ...
26.01.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes
Un journal a publié sur son site internet un article indiquant que, dans un courrier, un ancien athlète suspendu pour dopage s'accusait d'avoir fourni des produits dopants à de nombreux athlètes français, dont l'une était nommée. L'athlète ainsi visé...
13.01.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Texte officiel
Matignon a présenté les mesures du plan de "relance numérique"
A l'occasion d'une conférence de presse le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé un plan de relance numérique s'inscrivant dans la continuité du plan de relance de l’économie française. Matignon a ainsi proposé que soit lancé un label "Inter...
09.01.2009 - 08:00     Protection des données
La Cnil critique les conditions d'obtention du passe Navigo anonyme
A compter de février 2009, la carte Orange sera définitivement remplacée par le passe "Navigo". Dans un communiqué du 6 janvier 2009, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relève que les usagers franciliens ne peuvent pas v...
09.01.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Le magnétoscope en ligne à nouveau condamné
Une chaîne de télévision de la TNT a mis en demeure le service en ligne de magnétoscope W. de cesser la mise à disposition illicite de copies de ses contenus, puis l’a assigné en justice. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, d...
07.01.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Nouvelles possibilités de création de noms de domaine sur Internet en 2009
En 2009, les entreprises, associations humanitaires, organisations, collectivités locales pourront créer des adresses Internet en déposant des mots courants ou encore leur nom ou leur marque. Cette possibilité ne sera toutefois pas ouverte aux partic...
24.12.2008 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Télévision : le Premier ministre approuve l'arrêt de la diffusion analogique
Par la publication de deux arrêtés au Journal officiel du 23 décembre 2008, le Premier ministre a approuvé le schéma consistant à réutiliser les fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique ainsi que le schéma national d’arrêt de la dif...
24.12.2008 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Le TPICE annule les décisions de l'OHMI sur l'enregistrement comme marque communautaire du signe "bud" notamment pour la bière
Une brasserie américaine a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement comme marques communautaires du signe verbal BUD et du signe figuratif contenant le terme "bud" pour toute série de produits et de serv...
18.12.2008 - 08:00     Télécommunications › Jurisprudence
Orange perd son exclusivité française sur l'iPhone d'Apple
Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires, qui mettait en cause le partenariat négocié entre Apple et Orange pour la commercialisation de l'iPhone en France, le Conseil de la c...
15.12.2008 - 08:00     Médias
L'Assemblé nationale a adopté le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions
Le 12 décembre 2008, l'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 18 la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, à compter du 5 janvier 2009. La loi ne pouvant être promulguée à cette date, le président de ...
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