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08.09.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle
Recherche d'un compromis entre Bruxelles et Google pour une rémunération des auteurs en matière de numérisation des livres
Dans une déclaration commune en date du 7 septembre 2009, Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, et Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ont exposé le...
03.09.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Doctrine
La souveraineté numérique : un modèle français de gouvernance Internet ?
Constatant que la France semble proposer aujourd'hui une vision multilatérale de la gouvernance de l’internet, Arnaud Garrigues considère que l'année 2008 a représenté un tournant pour la France en la matière, année durant laquelle il retient deux év...
01.09.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Projet de loi sur les jeux en ligne : la Commission européenne valide le texte amendé par la Commission des finances de l'Assemblée nationale
Selon le quotidien "Le Figaro", la Commission européenne a donné son feu vert au projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne. Le texte amendé en juillet 2009 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale conformément ...
01.09.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Retrait des contenus litigieux signalés convenablement
Trois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un jugement du 13 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu...
31.08.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Soumission de la diffamation et de l'injure non publiques aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881
Un avocat, ainsi que la société dans laquelle il exerçait, ont assigné M. Y. devant la juridiction de proximité d'Antibes afin de le voir condamner à verser à chacun la somme de 1.525 euros en réparation du préjudice subi du fait des imputations cont...
31.08.2009 - 08:00     Médias
Les chaînes de télévision privées portent plainte devant Bruxelles contre les taxes à payer pour le financement de France Télévisions
Le 28 août 2009, le groupe Bouygues, actionnaire de référence de TF1, a annoncé le dépôt de plaintes à Bruxelles concernant la réforme audiovisuelle d’une part, et la quatrième licence mobile, d’autre part. TF1 et M6 ont demandé un moratoire au gouve...
28.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
La CJCE précise la notion de reproduction partielle au sens de l’article 2 de la directive DADVSI
Une société danoise exerçait des activités dans le domaine de la veille et de l’analyse de la presse écrite consistant à établir des synthèses d’une sélection d’articles tirés de la presse quotidienne danoise et de divers périodiques. Elle souhaitait...
28.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Le créateur de l'Ile aux enfants condamné par la Cour supérieure de Montréal pour avoir plagié un dessin animé
La cour supérieure de Montréal a été saisie d’une demande tendant à faire reconnaître la violation du droit d’auteur et de droits moraux dans une oeuvre intitulée "Les aventures de Robinson Curiosité", laquelle consiste en un projet d’émission éducat...
27.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Annulation d'un brevet pour insuffisance de description
Une SARL a agi à l'encontre d’une société en contrefaçon d'un brevet français dont elle était titulaire, couvrant un siège pliant de jardin. Constatant que la SARL avait fait l'objet d'une fusion-absorption avant le jugement accueillant sa demande, l...
27.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Le prochain registre de l'extension géographique .CO sera un regroupement d'entreprises colombiennes
"Le nouveau registre du .CO désigné" - Domainesinfo, 2009/08/27 - cliquer ici
27.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Youtube veut proposer de monétiser les vidéos amateurs populaires avec de la publicité
"YouTube va rémunérer les vidéos les plus regardées" - Le Fig-éco, 2009/08/27, p. 17"YouTube va rémunérer les auteurs des vidéos les plus populaires" - Le Monde, 2009/08/31, p. 14
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