Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
15.07.2009 - 08:00     Médias › Texte officiel
Publication au JO du décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
Texte officiel : "Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants" - JORF, 2009, n° 0159, 11 juillet, p. 11736 - cliquer ici"Décret n° 2009-1398 du 16 novembre ...
26.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Composition et premières mesures de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Annoncée le 5 mars 2009 lors de la présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet, la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprendra dans son collège sept membres, dont trois seront ...
23.06.2009 - 08:00     Télécommunications
L'Arcep favorable à plusieurs fibres optiques par logement
Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement de l’Internet à très haut débit au sein des grand...
22.06.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
Publication au JO du décret du 19 juin 2009 relatif au fonctionnement de la commission pour la rémunération de la copie privée
Le décret n° 2009-744 du 19 juin 2009 relatif au fonctionnement de la commission instituée à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle a été publié au Journal officiel du 21 juin 2009. Modifiant le code de la propriété intellectuelle,...
19.06.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Imitation de parfums : L'Oréal obtient gain de cause devant la CJCE
La société L’Oréal a introduit devant la High Court of Justice une action en contrefaçon à l’encontre des sociétés M. et S. qui commercialisaient des imitations de ses parfums, ainsi qu’à l’encontre de la société B., producteur des parfums. La Haute ...
18.06.2009 - 08:00     Médias
Conseil des ministres : présentation des premières mesures issues des Etats généraux de la presse
La ministre de la Culture et de la Communication a présenté lors du Conseil des ministres du 17 juin 2009 une communication sur la mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite, qui avait permis de dégager des propositions de réforme du secte...
16.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
L'utilisation de la marque d'autrui comme mot-clé sur Google ne constitue pas un acte de contrefaçon
Une société X. avait choisi comme mot-clé, pour le référencement de son site Internet dans le moteur de recherche Google, la marque d’une société concurrente Y., sans que l’internaute ait connaissance de cet emploi. La page affichée lors de la recher...
15.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Texte officiel
La loi Création et Internet (HADOPI) a été publiée au Journal officiel
La loi Création et Internet a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2009. Ce texte concerne le volet préventif et pédagogique de la lutte contre le piratage dont sera chargé la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des dr...
09.06.2009 - 08:00     Télécommunications
Les nouvelles règles sur l'itinérance entreront en vigueur le 1er juillet 2009
Les ministres européens ont entériné, le 8 juin 2009, les nouvelles règles relatives à l’itinérance qui entraîneront dès le 1er juillet des réductions pouvant atteindre 60 % sur les frais d’itinérance. En effet, les prix d’envoi de SMS à partir de l’...
04.06.2009 - 08:00     Protection des données › Travaux parlementaires
Un rapport sénatorial veut renforcer le cadre juridique entourant le droit au respect de la vie privée des internautes
Le rapport de Yves Détraigne et d’Anne-Marie Escoffier, relatif à la protection de la vie privée des internautes, a été rendu public le 3 juin 2009. Il propose quinze recommandations visant à faire du citoyen un protecteur de ses propres données, à r...
02.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Recommandations du groupe de travail juridique de l'ICANN concernant les gTLDs
Le 29 mai 2009, le groupe de travail juridique de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers a rendu public ses recommandations dans un document de 69 pages intitulé "Implementation Recommendation Team (IRT)". Ce document contient : une li...
<< Début < Préc 311 312 313 314 315 316 317 318 Suivant > Fin >>

Page 312 de 318