Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
20.02.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Mesures en faveur de la lutte contre la cybercriminalité
La ministre de l'Intérieur a dévoilé, le 14 février 2008, le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité. La ministre souhaite tout d’abord établir une charte de bonnes pratiques avec les opérateurs de communications électroniques. U...
20.02.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le moteur de recherche Google sanctionné pour avoir "commercialiser" une marque
Le Syndicat Français de la Literie, chargé de la défense de la marque collective "Belle Literie", s'est aperçu que la saisie de la requête de recherche "belle literie" sur Google, faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés no...
14.01.2008 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Droits de retransmission du football : le Conseil d'Etat rejette la demande de la chaîne cryptée
Le Conseil d'Etat a débouté, vendredi 11 janvier 2008, la chaîne cryptée de sa demande de suspension du droit de production des images de la Ligue 1 par la Ligue de football professionnel (LFP), se déclarant incompétent sur le dossier. La chaîne cryp...
02.01.2008 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
Parution au JO du 30 décembre 2007 du décret portant création d'un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière
Le décret portant création d'un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière vient de paraître au JO du 30 décembre 2007. Ce fichier, baptisé ELOI, permettra d'enregistrer des données personnelles sur l'étranger frappé d'une mesure de r...
30.11.2007 - 08:00     Médias › Texte officiel
Une directive assouplissant les règles régissant la publicité télévisuelle a été adoptée par le Parlement européen
Le 30 novembre 2007, le Parlement européen a adopté la directive relative aux services de médias audiovisuels qui vise à adapter le secteur audiovisuel à la nouvelle donne créée par ces nouveaux services tels que la vidéo à la demande ou encore la té...
27.08.2007 - 08:00     Médias › Jurisprudence
La vie privée d'un prince
Un hebdomadaire a publié un entretien avec Mme X., illustré de plusieurs photographies, consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre, et présenté comme issu de ses relations intimes avec le prince de Monaco. Ce dernier, arg...
08.06.2007 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Droit d'auteur : la numérisation de vignettes de Tintin porte atteinte à l'intégrité de l'oeuvre
Dans un arrêt du 14 mars 2007, la cour d'appel de Paris a jugé que la reproduction, à des fins promotionnelles, de deux planches de Hergé en page d'accueil du site Internet de la société de ventes aux enchères Neret-Minet, "porte atteinte au droit à ...
04.04.2007 - 08:00     Télécommunications
Les opérateurs mobiles devront publier des cartes détaillées de leur couverture
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a décidé d'imposer à Orange, SFR et Bouygues Télécom d'établir, d'ici la fin 2008, une carte précise de leur réseau. Cette obligation de transparence, ajoutée dans les licences G...
22.03.2007 - 08:00     Médias
Les projets d'arrêtés concernant le développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle ont été transmis au CSA
Le 12 mars 2007, le ministre de la Culture a saisi pour avis le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur quatre projets d'arrêtés relatifs à la radio numérique et à la télévision mobile personnelle, résultant des consultations publiques lancées l...
13.03.2007 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté instituant le fichier Eloi
Le Conseil d'Etat a annulé ce 12 mars 2007 l'arrêté créant le fichier informatique Eloi, fichier qui avait pour vocation de recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière. L'annulation a été prononcée pour des raisons de for...
28.02.2007 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Doctrine
Le projet de bibliothèque numérique européenne
Le projet de constituer une bibliothèque numérique européenne est à l'étude depuis longtemps au sein de l'Europe. Se pose tout d'abord la question de la numérisation et de la mise à disposition des documents. Pour se faire, chaque Etat doit procéder ...
<< Début < Préc 311 312 313 314 315 316 317 318 Suivant > Fin >>

Page 317 de 318