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24.01.2018 - 07:39     Environnement
Eolien : 10 propositions pour accélérer le développement de la filière
Le groupe de travail sur l’éolien terrestre a remis ses propositions visant à accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local.
24.01.2018 - 07:00     Droit public général › Travaux parlementaires
Proposition de loi constitutionnelle relative au Parlement : dépôt à l’AN
Une proposition de loi constitutionnelle relative au Parlement a été déposée devant l’Assemblée nationale.
23.01.2018 - 07:28     Droit public général › Travaux parlementaires
Conflits d’intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires a été déposée au Sénat.
23.01.2018 - 07:04     Urbanisme › Jurisprudence
Compétence du juge et distinction entre les différents zonages dans la fixation du prix des parcelles préemptées
La Cour de cassation revient sur la détermination du prix de parcelles préemptées et sur la compétence du juge de l’expropriation.
22.01.2018 - 07:41     Contrats publics
Plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022
La Daj présente le plan de transformation numérique de la commande publique pour les 5 prochaines années en vue d'accélérer la dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne.
22.01.2018 - 07:11     Droit public général › Travaux parlementaires
Election de l’exécutif des intercommunalités : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi préconisant que les membres des exécutifs des intercommunalités soient élus parmi les conseillers communautaires issus des listes ayant obtenu la majorité lors des municipales.
19.01.2018 - 07:51     Droit public général › Travaux parlementaires
Modalités de dépôt de candidature aux élections : adoption à l'AN en 2ème lecture
La proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a été adoptée par les députés en deuxième lecture, sans modification.
19.01.2018 - 07:18     Droit public général › Jurisprudence
Blâme pour utilisation de la messagerie professionnelle du service afin de diffuser des messages à caractères syndicaux
L'utilisation de la messagerie pour la diffusion, à tous les agents, de messages à caractères syndicaux étant prohibée, l’appelante a commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire en envoyant les deux courriels.
19.01.2018 - 01:22     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
PLU et emplacement réservé pour construire des équipements collectifs
Une commune peut maintenir l'emplacement réservé qu'elle a défini sur un terrain malgré la vente de ce terrain, même si elle ne souhaite plus l'acquérir. Il restera alors grevé par la servitude et les propriétaires pourront continuer de mettre la collectivité en demeure d'acquérir leur terrain.  
18.01.2018 - 07:25     Droit public général › Jurisprudence
Preuve de la réception de la notification régulière d’un jugement
Une copie d'écran d'un tableau de suivi fournie par les services postaux constitue un élément de preuve admissible pour établir que le requérant a été régulièrement avisé de la possibilité de retirer le pli contenant le jugement.
17.01.2018 - 07:45     Environnement › Texte officiel
Mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT
Publication d'une note technique relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
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