Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
26.02.2019 - 07:44     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Dispense de recours obligatoire à un architecte
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme.
26.02.2019 - 07:16     Droit public général › Texte officiel
Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : publication au JO
A été publiée au Journal officiel du 26 février 2019 la loi n° 2019-131 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement europée...
26.02.2019 - 07:00     Droit public général › Jurisprudence
Conditions de radiation d’un agent public en raison d'une inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire
La radiation directe des cadres d'un agent en activité en raison du bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatible avec ses fonctions est impossible.
25.02.2019 - 07:40     Droit public général › Travaux parlementaires
Politique publique de revitalisation des territoires ruraux : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à la mise en œuvre d’une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux.
25.02.2019 - 07:29     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Plans de prévention des risques d’inondation : échelle de rédaction des cartes
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l'échelle de rédaction des cartes des plans de prévention des risques d'inondation.
22.02.2019 - 07:51     Droit public général › Jurisprudence
Procédure de retrait de l’habilitation à exercer les fonctions d’officier de police judiciaire
Constitue une procédure disciplinaire spécifique, le retrait d'habilitation à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire.
22.02.2019 - 07:45     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Comment supprimer un emplacement réservé du PLU quand la commune refuse d’acquérir ?
Une réponse ministérielle précise que si la collectivité n'a plus de raison de maintenir son emplacement réservé, elle est tenue d'effectuer une modification simplifiée de son PLU.
22.02.2019 - 07:40     Contrats publics › Travaux parlementaires
Code de la commande publique : dépôt à l'Assemblée nationale
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.
21.02.2019 - 07:50     Droit public général › Travaux parlementaires
Faciliter le désenclavement des territoires : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
21.02.2019 - 07:38     Droit public général › Jurisprudence
Délai de recours contre les décisions implicites relevant du plein contentieux : avis du Conseil d’Etat
La nouvelle règle, issue du décret du 2 novembre 2016 selon laquelle, sauf dispositions législatives ou réglementaires qui leur seraient propres, le délai de recours de deux mois court à compter de la date où les décisions implicites relevant du plein contentieux sont nées, est applicable à ces décisions nées à compter du 1er janvier 2017.
21.02.2019 - 07:20     Droit public général › Avis
Effet de l’ordonnance limitant dans le temps les moyens nouveaux en 1ère instance sur les moyens nouveaux invoqués en appel
En cas d’appel, l’usage fait en première instance de la faculté prévue par l’article R. 611-7-1 du code de justice administrative est sans incidence sur la recevabilité des moyens que peuvent soulever les parties à l’appui de leurs conclusions d’appel.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 5 de 668