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24.12.2018 - 07:38     Environnement › Texte officiel
UE : promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Publication au JOUE d'un directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
24.12.2018 - 07:28     Urbanisme › Jurisprudence
Expropriation : un préjudice subi par un constructeur donne lieu à une indemnisation
Un préjudice subi par une société, titulaire d'une autorisation temporaire de créer une terrasse fermée au droit de son établissement, à la suite d'une expropriation, ouvre droit à une indemnisation.
24.12.2018 - 07:06     Environnement
Plastique à usage unique : accord européen sur de nouvelles règles visant à réduire les déchets marins
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le projet de directive visant à lutter contre les déchets marins à la source.
21.12.2018 - 07:40     Droit public général › Travaux parlementaires
Instances représentatives des Français de l’étranger : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres a été déposée au Sénat.
21.12.2018 - 07:32     Environnement › Jurisprudence
TUE : limites d’émission d’oxydes d’azote pour les essais des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs
Le Tribunal a jugé que la Commission n'était pas compétente pour modifier les limites d'émission Euro 6 pour les nouveaux essais en conditions de conduite réelles.
21.12.2018 - 07:23     Environnement › Texte officiel
UE : efficacité énergétique
La directive 2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 21 décembre 2018.
21.12.2018 - 07:15     Environnement › Texte officiel
UE : gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat
Publication au JOUE d'un règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat.
20.12.2018 - 07:30     Urbanisme › Jurisprudence
Fixation de l’indemnité en matière d'expropriation
Dans une expropriation, les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain.
20.12.2018 - 07:09     Droit public général › Jurisprudence
Transmission de QPC : contrôle du refus de rapprochement familial d’un détenu
Le Conseil d’Etat considère que la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'absence de possibilité de contester l'avis conforme défavorable au rapprochement familial émis par le magistrat saisi du dossier de la procédure présente un caractère sérieux.
19.12.2018 - 07:37     Droit public général › Jurisprudence
Exercice de la clôture immédiate de l'instruction
Il ne peut y avoir clôture immédiate de l'instruction que dans des hypothèses strictement encadrées.
19.12.2018 - 07:00     Droit public général › Travaux parlementaires
Elections organisées à l’étranger : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger a été déposée au Sénat.
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