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24.05.2019 - 07:44     Droit public général › Travaux parlementaires
Renforcement de la parité à l’échelle locale : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer la parité à l’échelle locale.
24.05.2019 - 07:28     Environnement › Texte officiel
Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance simplifiant la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
24.05.2019 - 07:18     Droit public général › Travaux parlementaires
Statut d’autonomie et dispositions institutionnelles en Polynésie française : adoption après CMP
Le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi ordinaire portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française ont été adoptés par les sénateurs puis par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.
23.05.2019 - 07:42     Urbanisme › Texte officiel
Liste et caractéristiques des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral
Le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019, publié au Journal officiel du 22 mai 2019, met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publica...
23.05.2019 - 07:40     Droit public général › Texte officiel
Entrée en fonction des députés européens français supplémentaires à la suite du Brexit : publication de la loi
La loi n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.
23.05.2019 - 07:13     Environnement › Travaux parlementaires
Plastique à usage unique : adoption finale par le Conseil de l'UE
La proposition de directive visant à interdire les produits plastiques à usage unique tels que les couverts, les assiettes, les pailles et les cotons-tiges, a été adoptée définitivement par le Conseil de l'Union européenne.
22.05.2019 - 07:59     Urbanisme › Texte officiel
Orientations d'aménagement et de programmation, ZAC et autorisations d'urbanisme prises pour l'application de la loi Elan
Publication au JORF d'un décret portant sur des mesures relatives aux orientations d'aménagement et de programmation, aux zones d'aménagement concerté et aux autorisations d'urbanisme prises pour l'application de la loi Elan.
22.05.2019 - 07:09     Environnement › Texte officiel
Etude d'impact pour les opérations d'aménagement : étude de faisabilité sur le développement en énergies renouvelables
Publication au JORF d'un décret incluant l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables dans l'étude d'impact pour les actions et opérations d'aménagement.
21.05.2019 - 07:43     Urbanisme › Texte officiel
Informations et documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols
Publication au JORF d'un décret relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols.
21.05.2019 - 07:40     Urbanisme › Texte officiel
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : publication de la loi
La loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2019.
20.05.2019 - 07:52     Droit public général › Décision/position
QPC : cumul de poursuites et sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à la présidentielle
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives au cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à l'élection présidentielle.
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