Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
12.05.2020 - 07:13     Droit public général › Texte officiel
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : publication de la loi
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publiée au Journal officiel du 12 mai 2020. Le Conseil constitutionnel a validé ce texte le même jour, mais a censuré les éléments liés à l'i...
12.05.2020 - 07:09     Droit public général › Jurisprudence
CEDH : révocation d’une procureure anti-corruption critiquant des réformes menaçant l’indépendance des magistrats
Un procureur anti-corruption ne peut pas être révoqué parce qu’il critique des réformes législatives menaçant l’indépendance des magistrats.
11.05.2020 - 07:55     Droit public général › Travaux parlementaires
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adopté définitivement par les députés. Saisi de ce texte, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision.
11.05.2020 - 07:26     Droit public général › Texte officiel
"Forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l'Etat
Publication au JORF d'un décret instituant un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l'Etat.
11.05.2020 - 07:26     Urbanisme › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction
Publication au JO d’une ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire.
07.05.2020 - 07:54     Droit public général › Jurisprudence
De l'usage du vélo durant l’état d’urgence sanitaire
Le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement.
07.05.2020 - 07:53     Droit public général › Texte officiel
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental
Publication au JORF d'un décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.
07.05.2020 - 07:25     Environnement › Rapport
Rapport du Haut Conseil pour le climat : 18 recommandations pour orienter la sortie de crise
Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques.
07.05.2020 - 07:08     Droit public général › Texte officiel
Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle
Publié au Journal officiel du 7 mai 2020, le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
06.05.2020 - 09:11     Droit public général › Texte officiel
Modification du ressort des CAA de Paris, Nantes et Versailles
Publié au Journal officiel du 6 mai 2020, le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifie le ressort des cours administratives d'appel de Paris, Nantes et Versailles. Il s'applique aux requêtes portant sur les décisions administratives et jurid...
06.05.2020 - 07:20     Droit public général › Texte officiel
Télétravail dans la fonction publique et la magistrature : décret
Publication au JORF d'un décret adaptant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 2 de 704