Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
06.04.2018 - 07:22     Droit public général › Travaux parlementaires
Election des conseillers métropolitains : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
06.04.2018 - 07:02     Droit public général › Travaux parlementaires
Expérimentation par les collectivités territoriales : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales.
05.04.2018 - 07:52     Droit public général › Questions-réponses parlementaires
Pas de mise à la charge des riverains du coût de réfection des voies rurales
Le ministre de l’Intérieur précise que si les riverains d’un chemin rural ne sont pas responsables de la dégradation causée par le passage de poids lourds étrangers à la commune, aucune prise en charge supplémentaire ne peut leur être demandée à ce titre.
05.04.2018 - 07:27     Droit public général › Jurisprudence
Quelle est l’autorité compétente pour édicter les règles applicables aux manifestations sportives ?
Pour les disciplines dans lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, il appartient au ministre chargé des Sports de déterminer les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques, notamment pour préserver la dignité, l'intégrité physique et la santé des participants.
04.04.2018 - 07:54     Droit public général › Jurisprudence
QPC : validation sous réserve et censure de dispositions relatives à la sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Le Conseil constitutionnel a censuré ou validé avec réserve d'interprétation une série de dispositions relatives à la sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, et portant notamment sur le périmètre de protection, sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et sur le régime de visites et de saisies.
04.04.2018 - 07:43     Environnement › Texte officiel
Guyane : adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
03.04.2018 - 07:30     Droit public général › Travaux parlementaires
Application d’un plafond à la rémunération des hauts fonctionnaires : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique.
03.04.2018 - 07:30     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
A quel stade de la consultation demander les justificatifs relatifs aux interdictions de soumissionner ?
Le stade de la consultation au cours duquel l’acheteur doit demander les justificatifs relatifs aux interdictions de soumissionner varie selon que la procédure soit ouverte ou restreinte.
30.03.2018 - 07:51     Environnement › Jurisprudence
TUE : réexamen des autorisations de mise sur le marché de produits à base de sojas génétiquement modifiés
Le TUE annule la décision de la Commission rejetant une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.
30.03.2018 - 07:37     Droit public général › Texte officiel
Fonction publique : lutter contre les violences sexuelles et sexistes
Présentation d'une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
30.03.2018 - 07:17     Droit public général › Texte officiel
Fonction publique : fixation de l'indemnité d'expatriation
Un arrêté du 26 mars 2018, publié au Journal officiel du 30 mars 2018, fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 621