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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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très bonnes vacances !

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09.07.2019 - 07:09     Droit public général › Jurisprudence
CJUE : règles polonaises concernant la retraite des juges
L’avocat général Tanchev considère que les nouvelles règles polonaises concernant la retraite des juges sont contraires au droit de l’Union.
08.07.2019 - 07:43     Droit public général › Texte officiel
Statut d’autonomie et dispositions institutionnelles en Polynésie française : publication au JO
La loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française ont été publiées au Jou...
08.07.2019 - 07:25     Droit public général › Décision/position
Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale : censure partielle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale mais censure deux de ses dispositions et formule des réserves d'interprétation sur sept autres.
05.07.2019 - 07:14     Environnement › Travaux parlementaires
Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur : adoption à l'AN en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été adopté par les députés en première lecture.
05.07.2019 - 06:54     Droit public général › Jurisprudence
CJUE : rémunération des professeurs agents contractuels de droit public
La CJUE précise que le simple statut de fonctionnaire ne constitue pas une justification suffisante et objective pour différencier les revenus des fonctionnaires et des contractuels.
04.07.2019 - 07:09     Urbanisme › Jurisprudence
Permis de construire : justification de l’intérêt à agir des voisins immédiats
Lorsqu’il s’agit de la délivrance du permis de construire une piscine et des bâtiments d’accueil, les voisins sont fondés à agir en recours pour excès de pouvoir au vu des nuisances encourues.
03.07.2019 - 07:29     Environnement › Travaux parlementaires
Adaptation des zones menacées par l’érosion du trait de côte : dépôt à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi tendant à adapter les zones menacées par l’érosion du trait de côte a été déposée à l’Assemblée nationale.
02.07.2019 - 07:33     Droit public général › Décision/position
QPC : demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire (rescrit juridictionnel)
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire, dite "rescrit juridictionnel".
02.07.2019 - 07:31     Droit public général › Décision/position
Statut d’autonomie et dispositions institutionnelles en Polynésie française : censure partielle par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé partiellement conforme à la Constitution la loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et la loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.
01.07.2019 - 07:40     Droit public général › Travaux parlementaires
Contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances. 
01.07.2019 - 07:30     Environnement › Jurisprudence
Annulation partielle de l'arrêté réglementant l'usage des pesticides
Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides car elles sont insuffisamment protectrices de la santé publique et de l’environnement.
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