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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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01.07.2019 - 07:12     Environnement › Travaux parlementaires
Energie et climat : adoption à l'Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été adopté par les députés en première lecture.
28.06.2019 - 07:20     Contrats publics › Jurisprudence
Contrats d’exploitation comportant occupation du domaine public autoroutier : compétence juridictionnelle
Lorsque des contrats d’exploitation comportant occupation du domaine public autoroutier sont passés par une société concessionnaire d’autoroutes qui n’est pas assimilée à un pouvoir adjudicateur, le juge du référé précontractuel n’est pas compétent.
27.06.2019 - 07:54     Droit public général › Travaux parlementaires
Clarifier diverses dispositions du droit électoral : adoption en 1ère lecture au Sénat
Les propositions de loi ordinaire et organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ont été adoptées en première lecture par les sénateurs.
27.06.2019 - 07:35     Urbanisme › Travaux parlementaires
Code de l’urbanisme de Saint-Martin : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin.
26.06.2019 - 07:50     Environnement › Jurisprudence
Pollution de l'air : la carence fautive de l'Etat reconnue
Le tribunal administratif de Montreuil juge que l’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France.
26.06.2019 - 07:09     Droit public général › Texte officiel
Télétravail dans la fonction publique
Elargissement par décret des publics pouvant bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail.
25.06.2019 - 07:49     Environnement › Travaux parlementaires
Création d'un délit pour dépôt sauvage : dépôt à l'AN
Une proposition de loi relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage a été déposée à l'Assemblée nationale.
24.06.2019 - 07:38     Droit public général › Décision/position
QPC : autorisation de sortie sous escorte d'une personne détenue
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions relatives à l'autorisation de sortie sous escorte d'une personne détenue.
24.06.2019 - 07:14     Droit public général › Travaux parlementaires
Charges d’un legs accepté par une collectivité territoriale : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d’un legs accepté par une collectivité territoriale.
21.06.2019 - 07:35     Droit public général › Travaux parlementaires
Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d’un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d’un deuxième tour de scrutin municipal.
21.06.2019 - 07:29     Urbanisme › Jurisprudence
Exécution de travaux non autorisés dans une ancienne bergerie corse et infraction au PLU
Si les travaux apportés à une ancienne bergerie corse ne procèdent pas à une simple restauration de la bâtisse en conservant les murs porteurs mais à une construction nouvelle à l’emplacement d’une bâtisse en pierres détruite, alors cette nouvelle construction est soumise à obtention préalable d’un permis de construire.
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