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10.09.2008 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Rejet du recours des riverains de l'aéroport de Roissy contre le plan d'exposition au bruit
Plusieurs associations et collectivités publiques ont intenté un recours auprès du Conseil d'Etat contre un arrêté inter-préfectoral approuvant le plan d'exposition au bruit (PEB) révisé d'un aérodrome. Dans un arrêt rendu en date du 7 août 2008, le ...
28.08.2008 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Annulation d'un permis de construire des éoliennes en raison des risques d'atteinte à la sécurité publique
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande d'une commune tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2003 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a accordé un permis de construire pour la construction de deux éoliennes. La commune a...
21.08.2008 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
Les élèves du primaire disposent désormais d'un droit d'accueil en cas de non dispense des enseignements prévus par les programmes scolaires
La loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, est parue au Journal officiel du 21 août 2008. Elle complète le titre III du livre Ier du code de l’éducation par u...
21.08.2008 - 08:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur la réforme des autorisations de construire applicable aux emplacements réservés
L’attention du ministre de l’Ecologie a été portée sur les dispositions de l’article L. 123-1-8° du nouveau code de l’urbanisme relatif aux emplacements réservés. Si le régime antérieur à la réforme des autorisations de construire applicable aux empl...
14.08.2008 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Schéma de mise en valeur de la mer et loi littoral
Contestant la légalité du décret du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du bassin d'Arcachon, plusieurs requérants ont saisi le Conseil d'Etat, reprochant en particulier au texte de méconnaître la loi lit...
25.07.2008 - 08:00     Environnement
Mise en concurrence de l'exploitation des barrages hydrauliques dès 2009
Le 23 juillet 2008, le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo a annoncé la signature du décret autorisant la mise en concurrence des barrages hydrauliques français exploités...
24.07.2008 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
Publication au Journal officiel de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions
Adopté le 22 juillet 2008 par le Parlement réunit en Congrès, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vè République a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008. La loi inscrit deux nouveaux principes dans la Constit...
18.07.2008 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Caractère suffisant de la notification du recours en matière d'urbanisme
Une association a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception, signée par la présidente de l'association, au maire et à la société SFR reprenant intégralement l'exposé des faits et moyens ainsi que les conclusions de la demande, signée de...
08.07.2008 - 08:00     Droit public général
Publication au JO du 4 juillet 2008 de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
"Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants" - JORF Lois & Décrets, 2008, n° 155, 4 juillet, p. 10715 - cliquer ici
03.07.2008 - 08:00     Urbanisme
Bilan de la loi SRU pour la période 2005-2007
Lors d'une conférence de presse donnée le 2 juillet 2008, la ministre du Logement et de la ville, Christine Boutin, a présenté le bilan, pour la période 2005-2007, de l’application de l’article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de plus de 3.5...
26.06.2008 - 08:00     Droit public général
Présentation de la future réforme de la justice administrative
Lors de la présentation le 25 juin 2008 du rapport annuel du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, vice-président en a profité pour se féliciter de la modernisation annoncée de la juridiction administrative. Ainsi, pour répondre à la croissance soutenue d...
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