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09.10.2009 - 10:12     Urbanisme › Rapport
32 propositions pour adapter l'habitat aux personnes âgées
Un rapport de Mme Muriel Boulmier remis mercredi 7 octobre 2009 au secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu propose 32 mesures afin que les problèmes rencontrés par les personnes âgées dans leurs logements ne jouent pas un rôle clef dans le décle...
08.10.2009 - 15:00     Urbanisme
Référence : présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif au Grand Paris
Source institutionnelle : "Collectivités territoriales : le Grand Paris" - Assemblée nationale, Dossier législatif - cliquer ici "Grand Paris, le projet de loi examiné en Conseil des ministres" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 200...
08.10.2009 - 09:43     Environnement
Entrée en vigueur du protocole de Kiev
Le protocole sur les registres des déchets et transferts de polluants, découlant de la convention d’Aarhus, est entré en vigueur le 8 octobre 2009. Adopté en 2003 à Kiev, ce protocole est le premier engagement international sur les rejets polluants. ...
07.10.2009 - 15:48     Droit public général › Jurisprudence
Cession de créance d'une personne publique
La société S. a cédé à la société B., la créance qu'elle détenait sur un office public d'aménagement et de construction au titre d'un marché pour la construction de neuf logements. Au titre de cette cession de créance, l'OPAC a réglé en trois versem...
05.10.2009 - 15:20     Droit public général › Jurisprudence
Une commune ne peut pas brader un bien du domaine privé
Dans un arrêt en date du 25 septembre 2009, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la vente à bas pris d’un bien communal. En l’espèce, la cour administrative d’appel de Nantes a tout d’abord relevé que la commune n’entendait pas soutenir qu’elle a...
05.10.2009 - 11:16     Environnement › Rapport
Conclusions du groupe de réflexion sur la mise aux enchères des quotas de CO2
Le groupe de réflexion sur la mise aux enchères des quotas de CO2, animé par Jean-Michel CHARPIN, inspecteur général des Finances, a présenté ses conclusions le 1er octobre 2009 à Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Écologie et à Christine LAGARDE, min...
05.10.2009 - 09:56     Contrats publics › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat précise les règles relatives à l'utilisation de bonus
Dans un arrêt en date du 8 juillet 2009, le Conseil d’Etat a rappelé qu’il était possible d’inclure, lors de la procédure de passation d’un marché public, un "bonus", à condition que celui-ci soit précisément défini. En l’espèce, le ministère de ...
02.10.2009 - 09:54     Droit public général
L'Assemblée Nationale se dote de règles en matière de lobbying
Les règles en matière de lobbying adoptées par le bureau de l'Assemblée Nationale en juillet 2009 se sont appliquées pour la première fois le 1er octobre 2009 avec l'ouverture de la session ordinaire du Parlement. Ces règles prévoient notamment qu...
01.10.2009 - 15:26     Urbanisme › Jurisprudence
Aspect des bâtiments : le Conseil d'Etat rappelle les limites de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme
Dans deux arrêts en date du 1er juillet 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant à l’application de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme. Il a tout d’abord précisé, dans l’arrêt n° 319143, qu’une atteinte à l’intérêt des l...
01.10.2009 - 09:44     Contrats publics › Texte officiel
Un arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009
A été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009, l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Ses dispositions entreront en vigueur au 1er janvie...
01.10.2009 - 09:34     Contrats publics
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics a été présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics a été présenté lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Cette ordonnance actualise les obligations de publicité et de mis...
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