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02.11.2009 - 16:50     Urbanisme › Jurisprudence
Révision des documents d'urbanisme : l'information des conseillers municipaux
Par délibération du 20 décembre 2005, un conseil municipal a approuvé la révision d'un plan d'occupation des sols d'un secteur. Une association de riverains a attaqué cette délibération, soutenant qu'elle était entachée d'un vice d'information préala...
02.11.2009 - 15:00     Environnement › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées
"Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées" - JORF, 2009, n° 0253, 31 octobre, p. 18704 - cliquer ici
02.11.2009 - 15:00     Droit public général › Rapport
Référence : rapport 2008 de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative
"La Cimade publie son 9ème rapport sur les centres et locaux de rétention administrative" - Communiqué de presse de la Cimade du 29 octobre 2009 - cliquer iciRapport 2008 sur les centres et locaux de rétention administrative - cliquer ici "La Ci...
02.11.2009 - 14:38     Environnement
Référence : protection de nouvelles zones humides en Camargue par le Conservatoire du littoral
Source institutionnelle : "Protection de nouvelles zones humides en Camargue" - Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 30 octobre 2009 - cliquer ici Presse généraliste : "Camargue : le Conservatoire du littoral va acquérir 4.500 hect...
02.11.2009 - 14:31     Urbanisme
Référence : l’Afsset souhaite un étiquetage des matériaux de construction
"L’Afsset propose un dispositif d’étiquetage des matériaux de construction et des produits de décoration en vue d’améliorer la qualité de l’air intérieur" - Communiqué de presse de l'Affset du 30 octobre 2009 - cliquer ici"L'Affset souhaite l'étiquet...
02.11.2009 - 11:47     Droit public général › Jurisprudence
Le Conseil d’Etat reconnaît, sous certaines conditions, l’effet direct des directives communautaires
Dans un arrêt du 30 octobre 2009, le Conseil d’Etat a reconnu la possibilité pour tout justiciable de se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif même non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d’un...
30.10.2009 - 16:16     Contrats publics
Référence : Les seuils de passation des contrats publics vont changer
"Les seuils de passation des contrats publics soumis aux dispositions des directives communautaires vont changer" - Communiqué de presse du ministère de l'Economie et des finances du 27 octobre 2009 - cliquer ici 
30.10.2009 - 14:37     Contrats publics › Jurisprudence
La cour d'appel de Paris reconnaît la validité d'une acceptation tacite d'un concessionnaire de la cession de sa part de marché
Par un marché industriel conclu par appel d’offres restreint, une société d’économie mixte A. chargée de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes en vertu d’une concession approuvée par décret, a confié à un...
30.10.2009 - 14:21     Urbanisme › Jurisprudence
Urbanisme commercial : précisions sur la notion de modification substantielle
Une société demandait l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nantes a déclaré que la création dans un hypermarché d'une activité autonome de parapharmacie à l'intérieur de la surface d'extension autorisée par la commission d...
30.10.2009 - 12:27     Environnement › Texte officiel
Référence : parution d'un décret portant publication de la résolution adoptée dans le cadre de la pollution par les navires
Texte officiel : "Décret n° 2009-1327 du 28 octobre 2009 portant publication de la résolution MEPC.154(55) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par ...
30.10.2009 - 12:11     Environnement › Texte officiel
Référence : parution d'un décret portant publication d'un accord entre la France et la Russie
"Décret n° 2009-1328 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'appui à la mise en œuvre des projets réalisés conformément à l'article ...
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