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05.02.2009 - 08:00     Droit public général
Martin Hirsch a annoncé la mise en place d'un service civique volontaire (SCV)
Source institutionnelle :"Un service civique volontaire sera créé" - Communiqué de presse du Premier ministre du 4 février 2009 - cliquer ici"Le 'service civique' pourrait bénéficier de 40 millions d'euros dès 2010" - Communiqué de presse du gouverne...
05.02.2009 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Urbanisme : les conséquences de l'annonce prématurée de la décision sur la légalité d'un projet d'aménagement
Par un communiqué de presse du 4 juin 2008, le ministre de l'Ecologie a rappelé que tous les grands projets autoroutiers étaient désormais évalués au regard de leur compatibilité avec les orientations prises lors du Grenelle de l'environnement. Const...
03.02.2009 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Le tribunal administratif de Paris estime illégale la volonté "de principe" du maire de Paris de ne pas appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles
Dans un jugement en date du 30 janvier 2009, le tribunal administratif de Paris a établi comme illégale la volonté "de principe" du maire de Paris, Bertrand Delanoë, de ne pas appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles les jours de grève ...
27.01.2009 - 08:00     Droit public général
Philippe Séguin prône une réforme de la Cour des comptes
Philippe Séguin lors de son discours du 25 janvier 2009 a justifié devant les magistrats financiers le projet de réforme de la Cour des comptes. Ce projet prévoit notamment la suppression de 22 chambres régionales des comptes (CRC). Interrogé sur son...
26.01.2009 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
Publication au JO du décret relatif à la vidéosurveillance
Texte officiel : "Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance" - JORF, 2009, n° 0020, 24 janvier, p. 1495, texte n° 14 - cliquer ici Presse généraliste :"La vidéosurveillan...
14.01.2009 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Publication au JOUE d'une directive modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Est parue au Journal officiel du 13 janvier 2009, la directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008 modifiant la directive du 13 octobre 2003 afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à eff...
14.01.2009 - 08:00     Urbanisme › Doctrine
La possibilité de demander une autorisation d'urbanisme à plusieurs
Bien que la possibilité de demander une autorisation d'urbanisme à plusieurs ne soit pas nouvelle, son usage est peu répandu auprès des constructeurs. Cette possibilité figure dans l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme selon lequel les demandes d...
13.01.2009 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
François Fillon présente sa réforme du permis de conduire
Appelée de ses voeux par le chef de l’Etat fin 2007, la réforme du permis de conduire est présentée le 13 janvier 2009 par le Premier ministre François Fillon. La mesure phare de la réforme est une forme de généralisation de la conduite accompagnée, ...
08.01.2009 - 08:00     Environnement
Le projet de loi "Grenelle 2" présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009
Lors du Conseil des ministres du 7 janvier 2009, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a dévoilé le projet de loi dit "Grenelle 2". Ce "projet de loi d'engagement national pour l'environnement" vise à adapter les dispositions de la loi d'orie...
07.01.2009 - 08:00     Droit public général
22.12.2008 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Décret prolongeant le délai de validité de permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable
Un décret prolongeant le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable, est paru au Journal officiel du 20 décembre 2008. Ce délai est porté à trois ans pour les pe...
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