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13.01.2009 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
François Fillon présente sa réforme du permis de conduire
Appelée de ses voeux par le chef de l’Etat fin 2007, la réforme du permis de conduire est présentée le 13 janvier 2009 par le Premier ministre François Fillon. La mesure phare de la réforme est une forme de généralisation de la conduite accompagnée, ...
08.01.2009 - 08:00     Environnement
Le projet de loi "Grenelle 2" présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009
Lors du Conseil des ministres du 7 janvier 2009, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a dévoilé le projet de loi dit "Grenelle 2". Ce "projet de loi d'engagement national pour l'environnement" vise à adapter les dispositions de la loi d'orie...
07.01.2009 - 08:00     Droit public général
22.12.2008 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Décret prolongeant le délai de validité de permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable
Un décret prolongeant le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable, est paru au Journal officiel du 20 décembre 2008. Ce délai est porté à trois ans pour les pe...
22.12.2008 - 08:00     Droit public général
Communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat
Au cours du Conseil des ministres du 17 décembre 2008, le Premier ministre a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat, réforme engagée dans le cadre du processus de la révision g...
19.12.2008 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Nullité du permis de construire délivré sur un terrain enclavé
Un maire a délivré un permis de construire sur un terrain uniquement desservi par une voie privative. Or, le règlement du plan d’occupation des sols de la commune prévoit que "tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne p...
17.12.2008 - 08:00     Urbanisme
Un projet de loi sur le sport professionnel au printemps 2009
"Bernard Laporte engage la réforme du sport professionnel" - Les Echos, 2008/12/17, p. 24 "Une loi pour renforcer la compétitivité des clubs" - La Croix, 2008/12/17, p. 23 "Le chef de l'Etat s'engage aussi à réformer le sport français" - Le Figaro, 2...
17.11.2008 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
La Turquie condamnée par la CEDH pour ne pas avoir reconnu à des fonctionnaires le droit de fonder un syndicat
Un syndicat fondé par des fonctionnaires de diverses communes, a conclu avec une commune, une convention collective qui concernait tous les aspects des conditions de travail dans les services de la municipalité, y compris les salaires, allocations et...
06.11.2008 - 08:00     Environnement
Jean-Louis Borloo a présenté aux associations l'avant projet de loi Grenelle 2
Le texte de l'avant projet de loi "Grenelle 2" a été présenté, le 6 novembre 2008, par le ministre du Développement durable aux partenaires du Grenelle de l'environnement (collectivités locales, ONG, syndicats, associations, …). Ce projet de texte a ...
31.10.2008 - 08:00     Droit public général
Signature de l’accord-cadre de mise en oeuvre de la réforme portuaire
Dix mois après le lancement du plan de relance des ports français, et après la mise en place du nouveau cadre législatif nécessaire à la modernisation des ports autonomes avec la loi du 4 juillet 2008, les partenaires sociaux ont signé le 30 octobre ...
30.10.2008 - 08:00     Droit public général
Entente autour des plaques d'immatriculation
"Immatriculation : le numéro de département figurera sur les plaques" - Les Echos, 2008/10/29 - p. 16 "Les départements figurent encore sur les plaques d'immatriculation" - La Croix, 2008/10/29 - p. 4 "Entente autour des plaques d'immatriculation" - ...
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