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14.01.2008 - 08:00     Urbanisme
Le Conseil économique et social veut réunifier et réconcilier la ville
En juillet 2007, le Premier ministre avait saisi le Conseil économique et social (CES) sur le thème "Réunifier et réconcilier la ville". La préparation d'un projet d'avis avait été confiée à M. Gérard Le Gall. Celui a rendu, le 10 janvier 2008, un ra...
27.12.2007 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat se déclare incompétent pour reconnaître la responsabilité de la SNCF dans la déportation des juifs durant l'occupation
Dans sa décision du 21 décembre 2007, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 27 mars 2007, rappelle le principe fondamental en matière de répartition des compétences entre l...
20.12.2007 - 08:00     Urbanisme › Doctrine
Divisions foncières, règles d'urbanisme et gestion de la densité
A la lumière de l'entrée en vigueur le 1er octobre 2007 de la réforme des autorisations d'urbanisme, la présente doctrine repose la question de la problématique de l'application des règles d'urbanisme, et plus particulièrement des règles de densité a...
19.12.2007 - 08:00     Urbanisme › Doctrine
La réforme du lotissement
Depuis la réforme du code de l'urbanisme, résultant de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et son décret d'application du 5 janvier 2007, le lotissement répond à une nouvelle définition. L'article L. 442-1 du code de l'urbanisme le définit donc comme l'a...
18.12.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Compatibilité d'un PLU avec les objectifs généraux assignés aux documents locaux d'urbanisme
Dans l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2007, une commune avait prescrit la révision de son POS pour le transformer en PLU. Le plan approuvé par le conseil municipal prévoyait, pour répondre à l...
13.12.2007 - 08:00     Droit public général
Signature par les Vingt-sept du Traité de Lisbonne
Réunis à Lisbonne, les dirigeants des Vingt-Sept pays de l'Union européenne vont signer le 13 décembre 2007 le Traité réformant les institutions européennes. Ce Traité reprend de nombreuses dispositions du traité constitutionnel rejeté afin d'amélior...
12.12.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Procédure de prise en compte d'un emplacement dans un PLU
Le tribunal administratif de Grenoble a, par un jugement du 30 juin 2004, rejeté la demande de requérants tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de leur commune a approuvé une révision du plan local d'urbanisme (P...
20.10.2007 - 08:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
QR - Urbanisme : les arrêtés interruptifs de travaux pris par l'autorité municipale
13ème législature Question N° : 807 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables Ministère attributaire : Écologie, développement et aménagement ...
12.10.2007 - 08:00     Urbanisme
Le changement de destination des bâtiments agricoles (à propos de l'article L. 123-3-1 du Code de l'urbanisme)
Depuis la loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003, l'occupation des zones agricoles des plans locaux d'urbanisme s'est ouverte au changement de destination des bâtiments agricoles. En effet, l'article 15 de cette loi, codifié à l'article L. 123-...
08.10.2007 - 08:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
La délivrance de deux permis de construire sur une même emprise et ses conséquences
La ministre de l'Intérieur, le 6 septembre 2007, a répondu à la question d'un sénateur relative à la délivrance de deux permis de construire sur une même emprise. Elle rappelle les situations dans lesquelles un même projet de construction fait l'obje...
01.10.2007 - 08:00     Urbanisme
Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 du nouveau permis de construire
La réforme faisant suite à une ordonnance publiée au JO du 9 décembre 2005 et simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur ce 1er octobre 2007. A compter de ce jour, trois types de permis de construire sont proposés : l...
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