A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
22.05.2019 - 07:09     Environnement › Texte officiel
Etude d'impact pour les opérations d'aménagement : étude de faisabilité sur le développement en énergies renouvelables
Publication au JORF d'un décret incluant l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables dans l'étude d'impact pour les actions et opérations d'aménagement.
21.05.2019 - 07:43     Urbanisme › Texte officiel
Informations et documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols
Publication au JORF d'un décret relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols.
21.05.2019 - 07:40     Urbanisme › Texte officiel
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : publication de la loi
La loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2019.
20.05.2019 - 07:52     Droit public général › Décision/position
QPC : cumul de poursuites et sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à la présidentielle
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives au cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à l'élection présidentielle.
20.05.2019 - 07:39     Droit public général › Jurisprudence
Transmission de QPC : rescrit juridictionnel
Une question prioritaire de constitutionnalité relative au "rescrit juridictionnel", qui permet, à titre expérimental, à l'auteur ou au bénéficiaire de certaines décisions administratives de saisir un tribunal administratif d'une demande tendant à apprécier la légalité externe de la décision en cause, est transmise au Conseil constitutionnel.
17.05.2019 - 07:36     Droit public général › Jurisprudence
Principe d’impartialité : un juge administratif peut se prononcer deux fois sur un même dossier
La circonstance qu'un magistrat qui a statué en qualité de juge des référés, par l'ordonnance attaquée, sur une demande tendant à la suspension de l'exécution d'un arrêté municipal a, auparavant, siégé dans la formation de jugement ayant rejeté la requête tendant à l'annulation de cette décision, jugement qui a entretemps été annulé par le Conseil d'Etat, n'est pas de nature à entacher cette ordonnance d'irrégularité.
17.05.2019 - 07:10     Droit public général › Travaux parlementaires
Entrée en fonction des députés européens français supplémentaires à la suite du Brexit : adoption au Sénat
Le projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019, impactées par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, a été adopté par les sénateurs en première lecture.
16.05.2019 - 07:44     Environnement › Texte officiel
Création du Conseil de défense écologique
Présenté en Conseil des ministres du 15 mai 2019 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 crée le conseil de défense écologique, qui a pour mission de définir les orientations en matière de transition écologiqu...
16.05.2019 - 07:41     Environnement › Texte officiel
Projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) : circulaire
Présentation d'une instruction relatives aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).
16.05.2019 - 07:39     Droit public général › Texte officiel
Modalités d'exercice du droit de vote par procuration : circulaire
Une instruction du ministre de l'Intérieur du 9 mai 2019, mise en ligne le 10 mai 2019, actualise la circulaire relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration pour tenir compte depuis sa dernière révision en août 2016. Le retour d...
15.05.2019 - 07:55     Contrats publics › Travaux parlementaires
Accès des PME à la commande publique : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 681