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30.11.2018 - 07:33     Environnement › Texte officiel
Protection des réseaux lors de travaux : amélioration progressive de la cartographie des réseaux et guide technique des travaux
Publication au JO d'un arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approuvant une version modifiée du guide technique des travaux.
30.11.2018 - 07:30     Environnement › Texte officiel
Schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
Un arrêté du 19 octobre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, approuve le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement.
30.11.2018 - 07:03     Droit public général › Texte officiel
Instructions et circulaires : conditions et modalités de publication
Publication au JO d'un décret relatifs aux conditions et modalités de publication des instructions et circulaires.
29.11.2018 - 07:13     Environnement › Texte officiel
Création du label "Bas-Carbone" et de son référentiel
Publication au JO d'un décret créant un label Bas-Carbone et d'un arrêté définissant le référentiel du label Bas-Carbone.
29.11.2018 - 07:03     Droit public général › Jurisprudence
Contamination transfusionnelle : un établissement de santé peut intenter une action subrogatoire contre l’EFS
Un établissement de santé condamné par la juridiction judiciaire à indemniser la victime d'une contamination transfusionnelle peut exercer contre l'EFS une action subrogatoire en tant que co-auteur du dommage.
28.11.2018 - 07:48     Environnement › Jurisprudence
Pollution de l'air : condamnation d'un capitaine de navire
En raison d'un taux de pollution supérieur à la norme imposée, le capitaine d'un navire, conscient du caractère irrégulier du fioul consommé, écope personnellement d'une condamnation pour pollution de l'air. 
28.11.2018 - 07:23     Urbanisme › Travaux parlementaires
Orientation des mobilités : dépôt au Sénat
Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été déposé au Sénat.
27.11.2018 - 07:42     Droit public général › Travaux parlementaires
Retrait ou adhésion des communes à des EPCI : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes.
27.11.2018 - 07:11     Droit public général › Jurisprudence
Principe de neutralité de l’administration : l’installation de crèches de Noël dans l’Hôtel de Région n’y est pas contraire
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours formé par la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen, dirigé contre la décision par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé l'installation, du 4 au 29 décembre 2017, de plusieurs crèches de Noël dans le hall de l'hôtel de région.
27.11.2018 - 07:04     Droit public général › Jurisprudence
TUE : rejet du recours de citoyens britanniques contre le Brexit
Le TUE rejette la demande de treize citoyens britanniques expatriés dans l’UE en vue d’annuler la décision autorisant l’ouverture des négociations du Brexit : cette décision ne produit pas d’effets de nature à affecter les intérêts des demandeurs en modifiant de façon caractérisée leur situation juridique.
26.11.2018 - 07:51     Droit public général › Jurisprudence
Attribution de la qualification de collaborateur occasionnel de service public
Pour son aide dans une affaire de fraude fiscale, l'ex-cadre d’une banque doit être considérée comme collaborateur occasionnel de service public.
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