Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

La Une du lundi 25 septembre 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du lundi 25 septembre 2017 -
Personnaliser votre alerte - Voir votre alerte personnalisée


   
 >Stratégie pour le logement
Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté sa stratégie pour... >> lire la suite

   
 >Un agent commercial conserve son droit à indemnité de fin contrat en cas de faute grave imputable au mandant
Une société B. prétendait que la rupture du contrat d'agence commerciale, qui la liait à la... >> lire la suite

   
 >Adoption de termes, expressions et définitions concernant le vocabulaire de l'économie et des finances
Une liste de termes, expressions et définitions concernant le vocabulaire de l'économie et des... >> lire la suite
 >Ratification de l’ordonnance "Organismes mutualistes" : dépôt à l'AN
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des... >> lire la suite

   
 >Crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
Une actualité du 6 septembre 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >Sécurité sociale : rapport 2017 de la Cour des comptes
Le 20 septembre 2017, la Cour des comptes a publié son rapport 2017 sur la Sécurité... >> lire la suite

   
 >Interdiction du "barefooting" dans un lieu public
Un homme a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par... >> lire la suite

   
 >Requête d’une commune en relevé de forclusion d'une créance non déclarée
Une société a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 8 octobre 2010 avant de... >> lire la suite

   
 >Conducteur de voiture de transport avec chauffeur : caractéristiques des cartes professionnelles
Un arrêté du 7 septembre 2017, publié au Journal officiel du 22 septembre 2017, définit les... >> lire la suite
 >Interdiction du "barefooting" dans un lieu public
Un homme a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par... >> lire la suite

   
 >Un nouvel outil d’évaluation de la couverture mobile
Le 18 septembre 2017, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes... >> lire la suite

   
 >CCN du personnel des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 58 du 23 mai 2017 envisagée
Un avis, publié au Journal officiel du 22 septembre 2017, précise qu'une extension à l'avenant... >> lire la suite