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La Une du lundi 1er juin 2020
- Retrouvez ci-dessous la Une du lundi 1er juin 2020 -
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 >Dispense de régularisation de la TVA pour les dons de biens consentis aux établissements de santé : rescrit
L'article 273 septies D du code général des impôts prévoit une dispense de régularisation de... >> lire la suite

   
 >Médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020, publié au Journal officiel du 29 mai 2020, modifie les... >> lire la suite

   
 >Dispense de régularisation de la TVA pour les dons de biens consentis aux établissements de santé : rescrit
L'article 273 septies D du code général des impôts prévoit une dispense de régularisation de... >> lire la suite
 >L'appli "StopCovid" est créé
Publié au Journal officiel du 30 mai 2020, le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 crée un... >> lire la suite

   
 >L'appli "StopCovid" est créé
Publié au Journal officiel du 30 mai 2020, le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 crée un... >> lire la suite

   
 >Aide juridictionnelle et aide à l'intervention de l'avocat : mesures liées à l'état d'urgence sanitaire
Le décret n° 2020-653 du 29 mai 2020, publié au Journal officiel du 31 mai 2020, prévoit un... >> lire la suite