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La Une du jeudi 12 décembre 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du jeudi 12 décembre 2019 -
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 >Succession : pas de représentation en présence d’une seule souche
La demande de M. A. pour l’annulation de l’avis de recouvrement de l’imposition... >> lire la suite

   
 >Avis CCRCS : enregistrement au RCS sous condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers
Un mandataire en formalités a posé les questions suivantes au Comité de coordination du registre... >> lire la suite

   
 >Manipulation de cours : Morgan Stanley sanctionné par l'AMF
Le 16 juin 2015, le bureau de trading londonien de la banque américaine Morgan Stanley a acquis de... >> lire la suite

   
 >Recours en dommages et intérêts contre la DGFiP
Une actualité du 4 décembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite
 >Procédures de régularisation en cours de contrôle
Une actualité du 4 décembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >Deux maladies professionnelles, deux actions distinctes
Un intérimaire mis à disposition, entre novembre 2005 et septembre 2009, de plusieurs... >> lire la suite

   
 >Améliorer la lisibilité du droit (mission "Balai") : la loi est publiée
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019, la loi n° 2019-1332... >> lire la suite
 >UE : présentation du Pacte vert pour l’Europe
Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté une feuille de route assortie... >> lire la suite

   
 >Exclusivité de la demande d'ouverture de liquidation judiciaire
Sur assignation de trois de ses salariés, une société a été mise en liquidation judiciaire.... >> lire la suite
 >Réforme de la procédure civile
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au... >> lire la suite

   
 >UE : présentation du Pacte vert pour l’Europe
Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté une feuille de route assortie... >> lire la suite
 >Convention en matière d’infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs : dépôt à l'AN
Un projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention... >> lire la suite
 >UE : présentation du Pacte vert pour l’Europe
Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté une feuille de route assortie... >> lire la suite

   
 >CEDH : flashmobs et liberté de réunion
En janvier 2009, sept ressortissants russes se sont rassemblés devant le siège du gouvernement... >> lire la suite