Avances dans les marchés publics

Avances dans les marchés publics

Publication au JO d'un décret relatif à la simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics.

Le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020, publié au Journal officiel du 17 octobre 2020, simplifie les conditions d'exécution financières des marchés publics en supprimant le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché et l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un montant (...)
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