Précision ministérielle quant à des réductions d'impôts en faveur de l'investissement dans les PME

Précision ministérielle quant à des réductions d'impôts en faveur de l'investissement dans les PME

Afin de rendre fiscalement plus attractives les obligations long terme émises par les petites et moyennes entreprises et de faciliter le financement des investissements et renforcer les fonds propres des PME/TPE, le député Jean-Marc Roubaud demande à la ministre de l'Economie s'il serait envisageable de rendre éligibles les obligations des PME aux contrats d'assurance vie en unités de compte, d'étendre la déductibilité de l'impôt de solidarité sur la fortune (...)
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