Une révocation de gérant d'EURL jugée fautive et vexatoire

Une révocation de gérant d'EURL jugée fautive et vexatoire

La révocation d'un gérant qui n'a pas pu présenter ses observations et qui a dû quitter immédiatement les lieux n'est pas justifiée dès lors que l'associé unique lui a caché des informations essentielles à une bonne gestion.

Monsieur T. a été embauché par la société P., filiale du groupe F. le 1er avril 1994. Il a été ensuite été nommé aux fonctions de directeur général puis désigné, le en 2005, en qualité de gérant de la société, son contrat de travail ayant été maintenu. Suite à des fusions de sociétés différentes, M. T. a été convoqué, par l'associé unique, la société P., pour une réunion se tenant le jour même et dont l'ordre du jour portait sur la (...)
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