Pas de relevée de la forclusion si le créancier n'établit pas que sa défaillance n'est pas due à son fait.
Dans un arrêt du 4 mai 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté une banque de sa demande tendant à être relevée de la forclusion, retenant que la banque n'établissait pas que sa défaillance n'était pas due à son fait.En l'espèce, les juges du fond ont relevé que la banque avait adressé tardivement à son avocat les éléments nécessaires à formaliser la déclaration de créance dans le délai légal et qu'elle n'avait pas pris le soin de s'assurer (...)
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