Le droit des affaires passe au vert

Le droit des affaires passe au vert

Mélissa Ferchaux et Vincent Brenot observent l'adaptation du droit des affaires aux objectifs de préservations de l'environnement. Ils relèvent et commentent les futures modifications apportées par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle II", adopté le 9 octobre 2009 par le Sénat. Ces changements concerneraient les commissaires aux comptes, le rapport annuel des sociétés d'investissement à capital variable et des (...)
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