La taxe sur les bonus bancaires financera les PME via Oséo

La taxe sur les bonus bancaires financera les PME via Oséo

La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a proposé le 3 février 2010 un amendement au collectif budgétaire pour 2010, adopté ensuite par les députés, qui affecte les 360 millions d’euros de recettes attendues de la taxe sur les bonus bancaires au renforcement des fonds propres d’Oséo, la banque publique dédiée aux PME. La commission des finances voulait verser les 360 millions au budget de l’État, lequel devait ensuite augmenter le capital (...)
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