Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
M. X. président d'une association, a été poursuivi pour abus de confiance pour s'être octroyé, entre 2006 et 2008, une rémunération mensuelle de 230 euros sans autorisation du conseil d'administration.La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 24 février 2015, a déclaré M. X. coupable d'abus de confiance. La Cour de cassation approuve les juges du fond.Dans un arrêt du 6 avril 2016, elle retient que cette gratification n'ayant fait l'objet d'aucune (...)
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