Le risque de confusion s'apprécie non pas au regard des similitudes relevées entre les signes litigieux mais globalement.
La société L., titulaire de la marque City, a formé un recours contre la décision par laquelle le directeur de l'INPI a rejeté l'opposition qu'elle avait formée à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque City Love pour désigner différents produits des même classes. La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 10 avril 2009, a rejeté sa demande d'annulation au motif que la marque déposée par cette société est constituée du signe verbal City (...)
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