Quand une société dépose une famille de marques, il lui incombe de justifier de l'usage sérieux qu'elle a fait de chacune d'elles afin d'éviter leur déchéance.
La cour d'appel de Paris a prononcé la déchéance des droits attachés aux marques françaises et communautaires appartenant à la société A.Les juges du fond ont retenu qu'en déposant diverses marques, la société A. a entendu les distinguer, de sorte que l'exploitation de l'une ne saurait constituer la preuve de l'exploitation des autres et qu'il lui incombe de justifier de l'usage sérieux qu'elle a fait de chacune d'elles.Ils ont relevé que cette société ne (...)
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