La Cour de cassation considère que le portrait photographique d’Ernesto Guevara, dit Che Guevara, ne peut constituer à lui seul une marque.
Alberto X., auteur de la photographie représentant Che Guevara, intitulée " Guerillero heroico " et connue comme la photographie du Che au béret et à l'étoile, en a cédé les droits d'exploitation, par contrat du 25 mai 1995, pour une durée de dix ans, à Patrick A. qui a lui-même accordé à la société L. une licence d'exploitation de cette photographie, par contrat du 14 avril 2002. M. A. a également déposé la photographie à titre de marque communautaire, (...)
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