La preuve de l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage doit être apportée individuellement.
La société A. a déposé la marque TDI pour désigner des véhicules. Son dépôt a été refusé par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), au motif que le signe visé présentait un caractère descriptif pour les produits visés. Au surplus, dans sa décision du 14 mai 2009, l'OHMI retient que l'acquisition d'un signe distinctif par l'usage n'est pas démontré pour certains pays tels que le Danemark, les Pays-Bas, et l'Irlande. Pour les (...)
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