Le tribunal a jugé que le motif relatif de refus tiré du dépôt, en son propre nom, par l'agent ou le représentant du titulaire de la marque, ne s'applique qu'en cas d'identité stricte entre la marque demandée et la marque antérieur, ou lorsque celles-ci sont globalement équivalente.
Une société britannique a déposé la marque Mineral Magic pour différents produits cosmétiques. Une opposition a été formée par une société enregistrée aux Etats-Unis, se présentant comme le titulaire de la marque Magic Mineral by Jérôme Alexander, pour le même genre de produits. Par une décision du 5 octobre 2016, la première chambre de recours de l'EUIPO a refusé l'enregistrement de la marque demandée au regard de l'article 8(3) du règlement (CE) (...)
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