DGCCRF : Orange et Bouygues Telecom sanctionnés pour tarifs incomplets

DGCCRF : Orange et Bouygues Telecom sanctionnés pour tarifs incomplets

La DGCCRF condamne Orange et Bouygues Telecom à une amende de 315.000 € pour ne pas avoir intégré le prix de la location de la box au tarif affiché pour les abonnements Internet.

Le Service National des Enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté, dans le cadre d’investigations relatives à l’information du consommateur sur les prix, que les sociétés Orange SA et Bouygues Telecom ont commis des manquements au droit de la consommation. La DGCCRF avait informé l’ensemble des opérateurs, en août 2017, sur les dispositions réglementaires applicables et (...)
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