Dès qu'un commencement d'exécution des contrats est caractérisé, l'exception de nullité ne peut plus être avancée.
Par deux actes du 1er septembre 1996, un homme a reconnu devoir à une société les sommes de 1.900.000 dollars et de 1.000.000 francs reçues à titre de prêt. En garantie du remboursement de ces prêts, une hypothèque a été inscrite sur des biens immobiliers lui appartenant. Ces prêts n'ayant pas été remboursés à leur échéance, la société lui a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière. Soutenant notamment que la société ne (...)
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