Lorsqu'une banque n'agit pas comme subrogée dans les droits de la société créancière mais en raison d'un droit tiré d'une garantie relative à son engagement de caution envers une société débitrice, le nantissement constitué au profit de la banque est dit consenti pour garantir le recours personnel de la caution contre le débiteur principal.
La dirigeante d'une société de transport pour laquelle une banque se porte caution solidaire constitue un nantissement au profit de cette banque afin de garantir le paiement des sommes dues par cette société auprès d'une société de carburant. Suite au redressement judiciaire de la société de transport, la banque est amenée à payer en vertu de sa qualité de caution certaines sommes à la société de carburant qui lui délivre une quittance subrogative. La (...)
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