Les résolutions de plans dans le droit des entreprises en difficulté

Les résolutions de plans dans le droit des entreprises en difficulté

Jean-Pierre Rémery propose dans cette étude une présentation du régime juridique de la résolution des plans après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. La résolution d'un plan résultant obligatoirement d'une décision prononcée par le tribunal de la procédure collective, l'auteur étudie tout d'abord le prononcé de la décision de résolution d'un plan, analysant d'une part les (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules