Réforme du courtage de l'assurance : adoption au Sénat

Réforme du courtage de l'assurance : adoption au Sénat

La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 18 février 2021. Une proposition de loi (n° 2581) relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été déposée le 14 janvier 2020 à l’Assemblée nationale. Les (...)
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