Un mémorandum entre d'une part les autorités françaises, c'est-à-dire l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), la Banque de France (BDF) et l'Autorité des marchés financiers (AMF), et d'autre part la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) concernant la compensation sur les marchés opérés par la Bourse de Luxembourg par LCH.Clearnet SA a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2012.
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