Impartialité de la commission des sanctions de l’AMF

Impartialité de la commission des sanctions de l’AMF

Après ouverture d'une enquête sur l'information financière et le marché du titre Altran, l'Autorité des marchés financiers a adressé des notifications de griefs, sur le fondement des articles L. 621-14 et L. 621-15 du code monétaire et financier et des articles 1 à 4 du règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse, à la société Altran et à ses dirigeants ainsi qu'aux commissaires aux comptes. L’AMF a prononcé contre le dirigeant une (...)
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