Une société doit déclarer la cession de titres d'un dirigeant auprès de l'AMF et doit diffuser "dès que possible" une information privilégiée lorsque disparaît le motif légitime qui justifiait jusqu'alors sa confidentialité.
Dans une sanction en date du 21 octobre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé que produire un communiqué de presse annonçant des cessions de titres effectuées par un membre du conseil de surveillance ne dispense pas celui-ci d'en faire une déclaration directe à l'AMF, et ce afin "d'assurer la pleine information du marché, à bref délai et de manière indirecte, sur chacune des opérations sur les titres d'une société auxquelles se livrent (...)
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