La question du devoir de mise en garde du banquier à l'égard de la caution ou de l'emprunteur

La question du devoir de mise en garde du banquier à l'égard de la caution ou de l'emprunteur

Identification de la caution avertie et obligation de mise en garde du banquier.

Une société s'est vu octroyer plusieurs concours bancaires. Par la suite, un peu plus de deux ans après sa constitution, elle est soumise à une procédure de liquidation judiciaire. Le dirigeant garant de la société est attrait en paiement, d'une part, en qualité de caution solidaire, et d'autre part, en vertu d'un nantissement sur un contrat d'assurance-vie. Invoquant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, le dirigeant garant s'oppose à (...)
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