La dissimulation d'informations de la part de la banque sur la viabilité du projet à l'origine du prêt constitue une manoeuvre dolosive résultant en la nullité de l'engagement de cautionnement.
Le dirigeant d'une société se porte garant par cautionnement solidaire d'un prêt accordé à cette société par une banque pour acquérir l'intégralité du capital social d'une autre société. La banque effectue par la suite une saisie-attribution sur ses comptes. Le dirigeant en question demande alors au juge de l'exécution une mainlevée de la mesure et invoque la nullité de son engagement de caution pour réticence dolosive de la part de la banque. Dans un (...)
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