Révision d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère et conversion de cette rente en capital

Révision d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère et conversion de cette rente en capital

M. X. a demandé à titre principal la suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère qu'il versait à son ex-épouse depuis leur divorce en 1991 et subsidiairement, que celle-ci soit révisée et convertie en un capital à régler sur huit ans, déduction faite des sommes déjà versées. La cour d'appel de Lyon a accueilli partiellement sa demande subsidiaire. Les juges du fond ont énoncé que M. X. justifiait d'un changement important dans (...)
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