La récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur ni moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.
Le divorce de M. Y. et de Mme X., communs en biens, a été prononcé par arrêt du 2 décembre 2003. Avant leur mariage, M. Y. avait acquis, à titre de propre, un immeuble dont le prix avait été financé par un prêt remboursé par la communauté et constituant le domicile conjugal.Pour dire que M. Y. devait à la communauté une récompense de 43.556,52 euros, et après avoir relevé que des deniers de communauté avaient été employés au remboursement de (...)
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