Réforme de l'adoption : adoption à l'AN

Réforme de l'adoption : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 7 décembre 2020. Le 30 juin 2020, une proposition de loi (n° 3161) visant à réformer l’adoption a été déposée à l'Assemblée nationale. Le titre I de cette proposition de loi propose de faciliter et de sécuriser l’adoption conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant.Elle propose de valoriser davantage (...)
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