Certificats d'économies d'énergie : quelques modifications

Certificats d'économies d'énergie : quelques modifications

Un arrêté apporte différentes modifications au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Un arrêté du 13 avril 2021, publié au Journal officiel du 16 avril 2021, vise essentiellement à :- préciser l'assiette des obligations du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour le gaz de pétrole liquéfié et le fioul domestique à compter de 2022 ; - adapter l'échéance de plusieurs bonifications ; - modifier les (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.